Responsable et périmètre

Cette politique décrit le site public Bûche & Maison, la commande invitée et le support. Contact : support@bucheetmaison.com. Aucun compte client ou utilisateur d’authentification client n’est créé. Les sessions administrateur du Control Center sont distinctes du navigateur des clients.

Responsable du traitement : SAS Bûche & Maison, 58 bis rue La Boétie, 75008 Paris, France. Contact : support@bucheetmaison.com.

Données et finalités

Commande : nom, prénom, email, téléphone, adresse de livraison, complément et instructions, préférence de créneau, confirmation d’accès et acceptation des CGV ; articles, variantes, quantités, montants, référence, états et historique de commande. Ces données servent à préparer et exécuter la commande, organiser la livraison et assurer son suivi. Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement ; le complément d’adresse et les instructions sont facultatifs.

Paiement : état du virement et référence de rapprochement renseignés par l’équipe. Le checkout ne demande pas de carte bancaire ni les identifiants de connexion bancaire du client. Les instructions de virement du vendeur sont conservées dans le snapshot de commande.

Suivi : vérification conjointe de la référence et de l’email. Contact et support : nom, email, sujet, contenu du message et éventuelles pièces jointes envoyées par email. Les emails transactionnels et leurs événements d’acceptation, livraison ou échec sont utilisés pour communiquer sur la commande et diagnostiquer les incidents. Des journaux techniques, identifiants de requête et empreintes de limitation des tentatives contribuent à la sécurité.

Aucun outil publicitaire, campagne de prospection ou analyse comportementale n’a été identifié dans le code public audité. La réception d’un message ou une commande ne vaut pas abonnement marketing.

Bases juridiques

La préparation d’un achat demandé par la personne et l’exécution de la vente relèvent des mesures précontractuelles ou du contrat. Les pièces requises par la réglementation relèvent d’obligations légales. La sécurité, la prévention des abus et la gestion des réclamations peuvent relever des intérêts légitimes du responsable, sous réserve de leur mise en balance avec les droits des personnes. L’acceptation des CGV ne constitue pas un consentement général à tout traitement.

Destinataires et prestataires utilisés

Les personnes habilitées de l’équipe accèdent aux commandes, aux demandes et à leur historique dans le Control Center. Netlify héberge le site public et le relais serveur du formulaire de contact. Supabase héberge les données métier et les API ; le Control Center utilise aussi son stockage central et son authentification administrateur. Resend assure les emails transactionnels et les réponses sortantes, avec suivi par webhook. Cloudflare assure la gestion DNS et la réception Email Routing vers le Worker Mail ; le système Mail utilise également du stockage technique Cloudflare R2 et le stockage central.

Conservation

Les données de commande servent à l’exécution de la vente, à son suivi et au traitement des réclamations. Les pièces nécessaires aux obligations légales ou à la défense des droits relèvent ensuite de l’archivage, selon leur nature et les délais applicables. Les factures et pièces comptables, lorsqu’elles sont établies, relèvent d’une conservation légale de dix ans à compter de la clôture de l’exercice. Les contrats électroniques d’au moins 120 € doivent être conservés depuis leur conclusion jusqu’à la livraison, puis dix ans à compter de celle-ci.

Pour les demandes de support, la nécessité de conservation dépend de la résolution de la demande et de l’existence d’un litige ou d’une obligation de preuve. Pour les journaux techniques, elle dépend des besoins de sécurité et de traitement des incidents. Ces critères ne signifient pas que toutes les données sont conservées dix ans. La fermeture d’une commande ou l’effacement du panier n’efface pas les documents soumis à conservation légale.

Référence : Conservation des documents professionnels.

Droits et contact

Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. L’effacement n’écarte pas les obligations légales de conservation. Une demande peut être adressée à support@bucheetmaison.com ; seuls les justificatifs nécessaires pour vérifier l’identité peuvent être sollicités. Le délai de réponse est en principe d’un mois, avec prolongation légale motivée dans les cas prévus. Vous pouvez saisir la CNIL.

L’effacement des données locales via la page Cookies n’efface pas les données détenues par le vendeur. Le calcul des prix et les contrôles de disponibilité sont expliqués dans les CGV.

Référence : Information des personnes — CNIL.

Aide à la saisie de l’adresse

Les suggestions de communes et codes postaux utilisent le référentiel public de l’API Découpage administratif. Pour suggérer une adresse, le texte saisi dans le champ adresse et le code postal sont transmis au service de géocodage de l’IGN, fondé sur la Base Adresse Nationale. Aucun nom, email ou téléphone n’est transmis à ce service par le formulaire. Vous pouvez toujours saisir votre adresse manuellement.