1. Vendeur et champ d’application
Ces conditions générales régissent les ventes à distance aux consommateurs de bois de chauffage, pellets, bûches compressées, produits d’allumage et accessoires proposés sur bucheetmaison.com sous la marque Bûche & Maison. Un parcours exclusivement invité est utilisé : aucun compte client n’est nécessaire.
SAS Bûche & Maison, société par actions simplifiée au capital social de 2 550 006,75 euros. Siège social : 58 bis rue La Boétie, 75008 Paris, France. RCS : 993 854 108. SIRET : 993 854 108 00012. Code APE : 7010Z.
Contact privilégié : support@bucheetmaison.com. Voir les mentions légales.
Téléphone professionnel : 07 67 59 25 37 (international : +33 7 67 59 25 37). Le support client est principalement assuré par email à support@bucheetmaison.com.
2. Produits et prix
Les montants sont affichés en euros. Le total inclut les frais de livraison calculés avant confirmation. Les paliers de quantité du bois et les conditionnements des autres produits sont pris en compte dans le total. Le montant enregistré à la commande n’est pas modifié par une évolution ultérieure du catalogue.
3. Commande et confirmation
Le client choisit les articles, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse, puis contrôle le total et la livraison. Les champs obligatoires doivent être exacts. Les prix, les stocks et la desserte sont vérifiés avant l’enregistrement de la commande et de sa référence. Une confirmation est envoyée par email. Le suivi exige ensemble cette référence et l’adresse email de commande.
4. Paiement par virement
Le règlement s’effectue exclusivement par virement. Le titulaire, l’IBAN et, lorsqu’il est renseigné, le BIC/SWIFT sont communiqués dans l’email de commande. Le client indique la référence de commande dans le motif de son virement. Les coordonnées bancaires communiquées pour votre commande restent associées à celle-ci, même en cas de changement ultérieur des coordonnées du vendeur.
Les articles sont réservés pendant quarante-huit heures en attente de paiement. Une commande non payée peut expirer et son stock être libéré. Un paiement signalé après expiration nécessite une vérification par le support ; ne pas effectuer de nouveau virement sans clarification. La préparation intervient après enregistrement de la réception du paiement.
5. Livraison et accès
La livraison s’organise sur rendez-vous, au départ logistique d’Épinal (88000). Ce point de départ n’est pas présenté comme le siège ou l’adresse de retour. Le code postal détermine la zone, les frais, un minimum éventuel et le seuil de gratuité applicables au panier ; le total est affiché avant confirmation. Les conditions disponibles sont consultables sur la page livraison.
Le calcul automatique couvre les codes admissibles de France métropolitaine. Corse, outre-mer, destinations étrangères, îles identifiées ou codes nécessitant une vérification sont traités sur devis ; un code inconnu ne vaut pas accord de livraison. Le délai affiché est indicatif en jours ouvrés. La préférence matin, après-midi ou indifférent ne constitue pas un rendez-vous confirmé ; la date est confirmée après réception du paiement.
Le client communique un téléphone joignable, une adresse exacte et les restrictions d’accès connues : passage étroit, pente, marches ou autre difficulté. Il prévoit sa présence ou celle d’une personne autorisée au rendez-vous. Ces obligations ne transfèrent pas au client les risques du transport avant sa prise de possession physique du bien et ne suppriment pas les obligations du vendeur.
En cas de retard, les droits du consommateur à demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable, puis la résolution, ou à résoudre immédiatement dans les cas prévus par la loi, restent applicables. Le remboursement des sommes dues après résolution intervient dans le délai légal de quatorze jours.
Référence : Livraison d’un achat à distance.
Tarifs et délais de livraison
| Livraison | Participation |
|---|---|
| Petit colis | 6,90 € |
| Colis moyen | 8,90 € |
| Colis lourd | 12,90 € |
| Volumineux — Vosges | 19,90 € |
| Volumineux — Grand Est hors Vosges | 24,90 € |
| Volumineux — reste de la France métropolitaine desservie | 29,90 € |
Une seule participation est appliquée selon les produits, leur quantité et la destination. Livraison offerte dès 450 € de produits pour les destinations et expéditions éligibles. Les destinations exclues et les expéditions spécifiques restent sur devis, sans gratuité automatique. Les délais indicatifs restent de 2 à 10 jours ouvrés selon la zone et sont précisés avant confirmation.
Ces conditions concernent les codes postaux desservis automatiquement. Aucun minimum supplémentaire de livraison n’est appliqué. Le montant applicable est calculé pour votre adresse et votre panier avant confirmation. La livraison a lieu sur rendez-vous ; la date définitive est confirmée après réception du paiement.
6. Annulation, rétractation et remboursements
Pour demander une annulation avant préparation ou livraison, contactez support@bucheetmaison.com avec votre référence. Le support vérifie l’état de la commande. Il n’existe pas de remboursement bancaire automatique dans le site ; un statut administratif « remboursée » ne constitue pas à lui seul l’exécution du virement. Les droits légaux restent applicables quel que soit le statut affiché de la commande.
Les modalités de retour, le formulaire de rétractation, les biens utilisés et les réclamations sont détaillés dans la politique de retours et remboursements. Aucune exclusion générale n’est appliquée au bois ou aux accessoires.
7. Conformité et réclamations
Signalez un produit endommagé, manquant ou non conforme à support@bucheetmaison.com, avec la référence et une description précise. Des photographies ou autres éléments utiles peuvent faciliter le traitement ; leur absence ne supprime pas les droits légaux. Les réserves à la livraison sont utiles, sans constituer une renonciation aux garanties.
SAS Bûche & Maison, société par actions simplifiée au capital social de 2 550 006,75 euros. Siège social : 58 bis rue La Boétie, 75008 Paris, France. RCS : 993 854 108. SIRET : 993 854 108 00012. Code APE : 7010Z.
Téléphone professionnel : 07 67 59 25 37 (international : +33 7 67 59 25 37). Le support client est principalement assuré par email à support@bucheetmaison.com.
Garanties légales — encadré réglementaire
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Modèle réglementaire : annexe à l’article D. 211-2, encadré A.
8. Force majeure et responsabilité
La force majeure est appréciée selon l’article 1218 du Code civil : empêchement hors du contrôle du débiteur, imprévisible lors du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Un empêchement temporaire peut suspendre l’obligation, sauf retard justifiant la résolution ; un empêchement définitif entraîne les conséquences légales. Aucune difficulté d’approvisionnement, météo ou hausse de coût n’est automatiquement qualifiée de force majeure. Aucune clause ne supprime les garanties légales ou exonère globalement le vendeur de ses obligations.
Référence : Code civil, article 1218.
9. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au suivi et au support sont traitées selon la politique de confidentialité. Les stockages du navigateur sont décrits dans la politique cookies.
10. Litiges et droit applicable
Adressez d’abord une réclamation écrite à support@bucheetmaison.com. Le recours à un médiateur de la consommation compétent doit être possible gratuitement dans les conditions légales, après tentative de résolution directe. Aucune compétence exclusive d’un tribunal au détriment des droits du consommateur n’est imposée.